Conditions générales de vente 20/05/2009

AUTOMOTOSTOP est une enseigne de la société ACYDU SARL domiciliée :
1 chemin du vignoble
25440 CESSEY
Les conditions générales de vente Acydu SARL énoncées ci-dessous prévalent sur toutes autres conditions.
Avant de valider votre commande vous devez impérativement cocher la case qui confirme votre prise connaissance de celles-ci .
La validation de votre commande implique que vous reconnaissez la validité de l'intégralité de nos conditions générales de vente.

DOCUMENTATIONS

Les informations publiées sur le site www.automotostop.com photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques sont données à titre indicatif et sont sujettes à modification sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée, le client pourra faire valoir son droit de retour des pièces concernées dans un délai de sept(7)jours suivant la date de la livraison.

PRODUITS

Les produits vendus par Acydu SARL ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
Acydu SARL ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation inadaptée d'un produit sur un véhicule comme une modification du système de freinage ou usage sur circuit (compétition) ou tout autre usage sortant de l'utilisation normale d'un véhicule.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors taxe, hors participation aux frais d'expédition éventuels (Voir offre en cours sur le site),quel que soit son pays d’origine. Acydu SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur le jour d'enregistrement de la commande. Lors de la validation de la commande la somme à payer tiendra compte des éventuelles remises proposées sur le site.
L'encaissement sera effectué le jour de la commande.
TVA intracommunautaire : Exonération de la TVA en application de l’article 262 ter, I 1° du code général des impôts .

COMMANDES

Les commandes sont obligatoirement passées sur le site.
Un service technique est à la disposition du client par téléphone ou par mail.
- Tel fixe non surtaxé +33 (0)3 81 63 52 02 ( freebox )
- Tel direct service commercial et webmaster +33 (0)6 17 55 20 81
- Tel direct service technique +33 (0)6 85 47 17 41
- Mail contact@automotostop.com
Les commandes sont expédiées par différents mode de transport. Un suivi du colis est disponible à partir du compte client une fois la commande expédiée.

PAIEMENT ET SECURISATION

1 - Par carte bancaire en ligne :
La transaction est sécurisée sur le site du CIC.
La commande est passée en usine dès réception de l'avis de transaction positive de la part de la banque. La date de validité de la carte bancaire doit excéder trois mois. Aucun renseignement bancaire n'est stocké sur notre site. Nous n'acceptons pas de paiement bancaire par téléphone.
2 - Par chèque:
Les chèques doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les produits sont commandés en usine après réception du chèque.
En cas de défaillance de paiement le chèque sera systématiquement représenté sous huit jours afin qu'il soit signalé en Banque de France. L'intégralité des frais engagés seront à la charge du client. Le délai de livraison sera pris en compte à la réception du chèque. 3 - Par virement bancaire :
La commande est passée en usine dès réception de la preuve de virement ou part défaut de la réception du virement sur notre compte bancaire. Le numéro de compte est disponible sur notre site dans la page moyens de payement.

DEFAUT DE PAIEMENT

Acydu SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cadre de ces procédures Acydu SARL sera amené à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la dite commande.
ATTENTION Le client est avisé que ACYDU SARL représente systématiquement tout type de paiement non approvisionné et déclenche automatiquement les mesures afin de procéder au recouvrement de la dette. En cas de recours à une société de recouvrement, le client est avisé que tous les frais engagés resteront à sa charge exclusive. En cas de refus d'honorer le paiement de la part de la banque Acydu SARL ne pourra être reconnu responsable des frais de gestion bancaire dus au non approvisionnement du compte du client. Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Acydu SARL jusqu'à l'encaissement complet.

DROIT DE RETRACTATION

En application des articles L.121-18-4° et L.121-20 du Code de la consommation, Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, le client possède un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du bien livré.
Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, si le client exerce son droit de rétractation, Acydu SARL s’engage à lui rembourser la totalité des achats, à l’exception des frais de renvoi du produit et de courrier qui demeureront à sa charge.
Le remboursement interviendra par retour sur carte bleue ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas d’exercice du droit de rétractation légal, le client devra nous renvoyer l'article concerné à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Il lui appartient de caler les pièces afin qu’elles ne bougent pas pendant le transport. En cas d'emballage arraché, de pièces abimées pendant le transport ou lors d'un montage ou de stockage inapproprié Acydu SARL se réserve le droit de refuser le retour (selon état du produit) donc le remboursement ou d'appliquer une décote de 30% de la somme due au titre de frais de remise en état.
Les produits devront être retournés à:
Société ACYDU SARL
1 chemin du vignoble
25440 CESSEY

TRANSPORT

- Métropole
Un franco de port est accordé pour toute commande de particulier supérieure à 100€ HT d'achat hors frais de port par transporteur. En cas d'expédition en franco de port,le choix du transporteur reste à la discrétion de ACYDU SARL.
Pour les commandes inférieures à 100 euros d'achat HT, différentes solutions sont proposées. A défaut d'un choix explicite de la part du client et dans la limite de la liste proposée, ACYDU SARL se réserve le droit du choix du transporteur.
Clauses limitatives:
Acydu SARL se réserve ,à tout moment,le droit de modifier le mode de transport. Pour les expéditions en Corse, territoire d'outre mer ou département d'outre mer seule la poste pourra être validée.
- Dom Tom
Aucun franco de port n'est accordé pour des expéditions dans les territoires et départements d'outre mer.
- Europe ( CEE )
Aucun franco de port n'est accordé pour des expéditions dans les pays de la CEE.
- pour les destinations hors Europe : Nous consulter.

En cas de litige de réception ou mauvais état des produits, il appartiendra au client de produire le bordereau de transport comportant ses réserves éventuelles.
Les marchandises voyagent au risque et péril du client. Il lui appartient de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison il doit le refuser, ne pas signer le bon de livraison et émettre des réserves précises. Le client devra faire parvenir un double de ses réserves dans les 48 heures à Acydu SARL.
En cas de perte d'un colis par le transporteur une enquête est menée par ses services internes. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Suivis du colis
Un suivis est possible directement sur le compte client grâce au numéro de colis et à un lien vers l'interface du transporteur. En cas de problème avec le transporteur,il est préférable de nous contacter, et ainsi éviter tous frais de communication et de recherche facturés par le transporteur en direct. Acydu SARL ne sera pas redevable des frais engagés

Délai de livraisons

Le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvrés sauf rupture de stock de l'usine. En cas de doute merci de nous contacter nous vous communiquerons le délai.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Acydu SARL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des conséquences ( perte d'exploitation, refus du contrôle technique, frais au titre de l'immobilisation du véhicule frais d'engagement en course ou tout autre type de frais engagés par le client).
Il appartient à l'acheteur de signaler son refus du délais de livraison. Cela provoquera l'annulation de la ou les références indisponible et le remboursement partiel ou total de la commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si le client n'a pas reçu son produit dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue (perte du colis), il pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Acydu SARL remboursera les sommes versées dans le cadre de la commande dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation sous réserve de retour de l'intégralité des produits dans un parfait état. Au cas ou les emballages ou les produits seraient détériorés une décote de 30% sera appliquée. Les frais de transport pour le retour et de courrier restent à la charge du client. Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 16h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.
ATTENTION Les commandes sur mesure :
Certain produits comme les disques de frein moto ou les plaquettes compétition peuvent être fabriqués à la demande express du client. Un service technique et des documents spécifiques étant mis à la disposition du client aucun retour de matériel ne sera accepté pour non conformité.

GARANTIE

Comme il est d'usage, seuls les éventuels défauts de fabrication sont garantis. La garantie ne couvre en aucun cas l'usage qui est fait du produit. Cela exclus de fait l'usure ou la déformation du produit (voilage du disque). La garantie se limite au remplacement du produit vendu par Acydu SARL.
La garantie ne couvre pas :
- Les produits non mis en œuvre par un professionnel automobile.
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes, fluides…)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (compétition, circuit etc..) les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
- le non respect des préconisations du constructeur en matière de couple de serrage et méthode de mise en place du produit
- le temps passé à la mise en œuvre du produit (montage, démontage)
- l'ensemble des frais occasionnés suite à l'immobilisation du véhicule
- le remplacement ou le remboursement de produits de la même marque vendus par un autre distributeur que Acydu SARL
En cas de produit défectueux, ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Il seront soumis à l'expertise du fabriquant.
Pendant cette période un produit de remplacement pourra être mis à la disposition du client sur demande.

Pour bénéficier de cette disposition le client devra repasser commande des produits concernés, le paiement sera encaissé au moment de la commande et totalement remboursés en cas d'acceptation de la garantie par le fabriquant.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Acydu SARL ne peut être responsable d'une éventuelle incompréhension de ses conditions générales de vente. En cas de litige, seul les tribunaux de Besançon sont reconnus compétents par le client.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Acydu SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente priment sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France métropolitaine ou étranger , le client doit consulter le service commercial.